Chèque Relance ExportInternationalisation et Subventions

Vous avez la possibilité de financer une partie de vos dépenses de prospection et/ou communication et salons à l’international par les chèques « Relance Export ».Les dépenses pour des prestations individuelles de prospection (Salons/Evénements) sont prises en charge pour 50 % à concurrence de 2000€ par chèque (hors hébergement, déplacement et logistique ).

Vous pouvez cumuler jusqu’à 6 chèques « Relance Export ». 

Par ailleurs, si vous avez besoin de faire traduire des documents, brochures, sites web… en lien avec les événements ciblés, vous pouvez obtenir avec un chèque traduction de 800€ (Max ou 50% des coûts de traduction) auprès d’un prestataire agréé par Business France

Le Chèque Relance Export est une aide publique nationale spécifique du volet export du plan France Relance du Gouvernement, destinée aux PME et ETI françaises. Rapide et simple, il accompagne leurs démarches d’exportation en facilitant la préparation et la mise en contact avec des opérateurs étrangers. Cette aide est ouverte pour des prestations réalisées au plus tard le 15/04/2023. 

 

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ? 

Les PME (incluant les TPE) et ETI françaises de tous les secteurs d’activité (à l’exception du négoce*) .Sont considérées comme PME au sens européen, les entreprises :

  • Dont l’effectif est inférieur à 250 salariés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros ; 
  • A condition qu’elles ne soient pas détenues à plus de 25% par une entreprise française ou étrangère ne répondant pas à ces critères. Sont considérées comme ETI au sens européen, les entreprises : 
  • Dont l’effectif est compris entre 250 et 5000 salariés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1 500 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 2 000 millions d’euros ; 
  • A condition qu’elles ne soient pas détenues à plus de 25% par une entreprise française ou étrangère ne répondant pas à ces critères. Les entreprises devront être en mesure de présenter un extrait de Kbis de moins de 3 mois. *Exception faite pour l

    es produits agroalimentaires. 

 

LES  TYPES DE PRESTATIONS  ÉLIGIBLES

Le Chèque Relance Export vise à accompagner les projets export des PME et ETI depuis la préparation en France jusqu’à la prospection sur des marchés étrangers. Sont éligibles les prestations d’appui à l’export suivantes réalisées entre le 01/10/2020 et le 15/04/2023 (attestation de «service fait» et facture faisant foi) : 

 

SERVICES DE PRÉPARATION À l’EXPORTChèque Relance Export

  1.  Audit et diagnostic export.
  2. Structuration de la stratégie export.
  3. Priorisation des marchés et étude. 

 

 

 

SERVICES DE PROSPECTION A l’EXPORT VERS UN MARCHE CIBLE 

  • Prestation de prospection individuelle (hors frais de déplacement, logistique et hébergement).
  • Prestation de communication (hors traduction). 

La PROSPECTION COLLECTIVE

  •  Participation à un Pavillon France sur salon à l’étranger. 

L’opération collective doit être inscrite au Programme France Export ; 

www.teamfrance-export.fr/programme-france-export

CHÈQUE RELANCE EXPORT POUR LA « TRADUCTION »

  • Prestation de traduction textuelle réalisée via la plateforme

 http://CRE-traduction.eazylang.com

CHÈQUE RELANCE EXPORT « FORMATION » 

Prestation de formation continue sur la stratégie et les techniques du commerce international.

NE SONT PAS ÉLIGIBLES :

  • Les prestations visant à rechercher des fournisseurs (sourcing).
  • Les opérations liées à un dossier d’implantation à l’étranger.
  • L’interprétariat et la transcription et traduction audiovisuelle.
  • Les formations linguistiques, les formations conduisant à des diplômes, les formations bénéficiant déjà d’un financement de type OPCO. 

 

LES PAYS CONCERNÉS

Tous les pays (sauf embargo, notamment Russie et Biélorussie depuis le 28/02/2022) sont concernés a priori sous réserve de faire appel à un opérateur agréé*** ou un membre de la Team France Export (TFE) dont les prestations sont éligibles au Chèque Relance Export. *** liste des opérateurs agréés sous www.teamfrance-export.fr – rubrique Trouver des aides et financements/Financements publics stratégie de marché international

LE MONTANT DU CHÈQUE RELANCE EXPORT

Une entreprise, selon son n° SIREN, peut être éligible à un maximum de 6 Chèques Relance Export quelle que soit la catégorie (prestation individuelle ou collective) et à 1 Chèque Relance Export pour la catégorie Formation. L’aide est calculée en fonction d’un pourcentage sur le montant des dépenses éligibles (hors taxes) effectivement réglées par l’entreprise à l’opérateur agréé, avec un plafond maximum en fonction de la catégorie de Chèque Relance Export : 

 

  1. PRESTATIONS INDIVIDUELLES :  50% des dépenses éligibles et 2 000 € max./chèque. 800 € max/chèque pour 50% des dépenses éligibles de traduction.
  2. PRESTATIONS COLLECTIVES :  Pavillon France : 50% des dépenses éligibles et 2 500 € max. /chèque + 800 € max/chèque pour 50% des dépenses éligibles de traduction.  En BtoB : 50% des dépenses éligibles et 1 500 € max. /chèque. 800 € max/chèque pour 50% des dépenses éligibles de traduction. 
  3. FORMATION : 50% des dépenses éligibles et 1500 € max pour le chèque. 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES •

Un Chèque Relance Export porte sur une prestation individuelle ou collective ou séquence de prestations. Celles-ci sont prises en compte pour d’un montant minimum de 500 € HT. Il est d’un montant minimum de 200 € HT pour une prestation additionnelle de traduction.

Pour la formation, il porte sur une prestation d’un montant minimum de 500 € HT. La liste des opérateurs agréés est disponible sous

www.teamfrance-export.fr – rubrique Trouver des aides et financements/Financements publics 

Le Mode d’Emploi

  1. L’entreprise se rend sur www.teamfrance-export.fr – rubrique Trouver des aides et financements/ Financements publics pour obtenir le formulaire d’éligibilité.
  2. Elle le remplit et renvoie avec les pièces justificatives demandées (devis en particulier) avant la date de réalisation de la prestation
  3. Business France apporte une réponse notifiée à l’entreprise par e-mail sous 5 jours ouvrés,
  4. Dans un délai maximum de 45 jours suivant l’exécution de la prestation, l’entreprise communique ses justificatifs. 
  5. La subvention est versée à l’entreprise française par virement bancaire. Business France se réserve le droit de refuser tout dossier ne répondant pas aux conditions posées. 

LES ENGAGEMENTS DE L’ENTREPRISE

L’entreprise s’engage à respecter les conditions applicables aux aides de minimis (plafond de 200 K€ sur 3 ans – voir détail sur le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/

OÙ S’ADRESSER ? 

Le formulaire d’éligibilité pour la demande de Chèque Relance Export 

www.teamfrance-export.fr

Consulter la rubrique Trouver des aides et financements/Financements publics.

Pour les subventions disponibles dans les autres Pays nous vous invitons à consulter la liste des agences gouvernementales Exportation et Investissements

Pour votre accompagnement international , Ipanovia vous propose un ensemble de services: