Ouvrir une filiale internationale

Choisir entre la création d’une filiale ou l’ouverture d’ une succursale

Une filiale est une entité permanente ayant sa propre personnalité juridique. Elle possède la nationalité du pays d’implantation ce qui aide à la pénétration du marché. La filiale adopte une des structures juridiques légales du pays d’implantation.  Elle sera fiscalement considérée comme résidente du pays  ou elle est déclarée. Néanmoins certaines dérogations, telles que le régime de l’intégration fiscale ou le régime de faveur des sociétés mères-filiales sont possibles.

Ouvrir une succursale

Une succursale est un établissement secondaire dans le pays convoité pour faciliter l’extension géographique de ses activités et ses relations avec la clientèle locale. La succursale n’a pas d’ autonomie juridique, ni de personnalité morale propre. A la différence d’ une filiale, la succursale est considérée comme non-résidente par le pays où est installée. Elle doit parfois subir des mesures discriminatoires au plan fiscal. Par exemple des  frais financiers non-déductibles ,ou des taux d’imposition plus élevés. Elle n’a donc pas de patrimoine distinct de la société mère,  de dénomination. La Succursale n’a pas  de capital et de biens propres.

« LE » Boost pour ouvrir une filiale à l’étranger

L’objectif de nombreuses  levées de fonds est d’accélérer à l’international. Se développer à l’international  c’est le plus souvent ouvrir une filiale à l’étranger. La question se pose alors de comment rentabiliser cette implantation à l’étranger. Il existe un fond et une garantie sur le risque économique d’échec de l’ implantation à l’étranger.

  • La Garantie de Projets à l’International de la BPI prend en charge  50 %.   Jusqu’à 1,5 millions d’euros de vos investissements. Ceci sur la perte constatée les 3 premières années.

 

Création de Filiale étranger

 

 

Les Points de vigilance importants

  • Rechercher si une convention fiscale entre le pays de destination et la France existe
  • Etudier les possibilités de transfert d ‘équipement, de know-how , de personnel, de devises.

Comment limiter le risque d ‘ouvrir une Filiale à l’étranger

Dans quel cas:
-Lorsque vous créez ou recapitalisez une filiale à l’étranger.
-Vous avez pour objectif de réaliser une opération de croissance externe à l’international.
Pour qui:
  • Entreprises enregistrées en France
  • Au moins 3 ans d’existence
  • Chiffre d’affaires inférieur  à 460 millions d’euros
  • Actionnariat Européen

Ce qui est garanti

Les apports en fonds propres à la filiale :

  • Actions ou de titres convertibles en actions ;
  • Prêts participatifs
  • Avances d’actionnaires bloquées pour plus de 3 ans.

Sur quelle période

  • La garantie est délivrée pour une période de 3 à 7 ans à la maison mère française qui crée la filiale

Pour quels montants

  • La quotité garantie couvre 50 % de la perte à concurrence de  1,5 millions d’euros.

Un exemple

Vous investissez 100 000 euros en capitaux propres dans la création de votre filiale.

La commission pour revient à 500 Euros

On vous rembourse 50 000 euros en cas de perte après 3 ans

Conclusion

Pour s’implanter sur un marché étranger, avoir une existence juridique nationale est le plus souvent nécessaire. Cela permet d’ engager une relation avec des prospects, clients, fournisseurs, partenaires en toute confiance. Créer une filiale est la meilleure solution.

Pour réaliser cette opération dans de bonnes conditions, une garantie limite le risque financier.

Pour mettre en place cette garantie GPI , il faut contacter BPI France .

Ipanovia offre une suite complète de services depuis les études de potentiel , la sélection de partenaires locaux ou de distributeurs . Pour des conseils  sur la mise en place de bureaux ou de filiales , ou la gestion de vos contrats internationaux.

Pour parler avec nos experts pays, n ‘hésitez pas à nous laisser un message

Emmanuel Facovi – Co-founder

Ipanovia- Cabinet de Conseil en développement International

 

Ipanovia Développement International