Business Visa USA : Expansion aux Etats-Unis

Quel visa Business pour une expansion aux USA ? Si vous êtes une start-up intéressée par une expansion aux États-Unis, vous souhaiterez certainement que les dirigeants ou le personnel de votre société mère y passent du temps  pour soutenir vos opérations. Cela signifie que vous aurez probablement besoin d’un visa pour vous-même ou pour les membres de votre équipe. 

 

Le choix du visa

Les principes fondamentaux des visas américains et quel type de visa peut être le plus approprié à vos besoins.

Les questions préliminaires qui vont déterminer le type de Business Visa USA à demander:

• L’entreprise est-elle établie ou démarre-t-elle de zéro aux États-Unis ?

Si une entreprise a été créée, alors vous pouvez vous diriger vers les visas E, L, H-1B ou O.

A l’inverse, vous ne pouvez pas faire de visa L et O . Très probablement, le H-1B sera difficile. Mais E est définitivement une option en fonction du montant que vous êtes prêt à investir et à dépenser dans l’entreprise américaine.

• Le candidat au visa est-il propriétaire ou employé/gestionnaire ?

Les différents types Business Visa USA

Les différents visas répondent à des situations et besoins spécifiques

Le visa E2

• E-2 est un visa d’investissement pour certains ressortissants de pays signataires. Les start-up américaines appartenant à un ressortissant étranger éligible ou à une société étrangère peuvent s’enregistrer en tant que société de catégorie E. S’il est propriétaire individuel, le demandeur de visa postule en tant qu’investisseur principal. Si une entreprise “maison mère” est le propriétaire , le cadre/gestionnaire postulera en tant qu’employé. La plus grande restriction pour E-2 est le montant de l’investissement et la nationalité.

Le visa L-1A

• L-1A est destiné à un dirigeant/manager muté “intersociétés” d’une entreprise multinationale. L’entreprise étrangère doit détenir  au moins 50 % du capital de la start-up américaine. Le dirigeant/manager peut être actionnaire/propriétaire.

Le Visa O1

• O-1 est destiné à un entrepreneur « extraordinaire ». Le ressortissant étranger peut être propriétaire de la start-up américaine mais doit démontrer ses réalisations en tant qu’entrepreneur – récompenses (subventions/investissements), publications sur son travail/entreprise/entrepreneuriat, paternité d’articles professionnels, rôle critique passé ou futur dans des entités/organisations de réputation distinguée, appartenance à des associations distinguées, expérience dans le jugement du travail des autres et contributions significatives/importantes dans le domaine.

Le visa H-1B

• H-1B est destiné à un employé  de la startup américaine. L’« employé » ne peut pas être propriétaire de la start-up américaine et celle-ci doit démontrer sa capacité à payer le salaire de l’employé.
•  Certaines exigences sont répertoriées sur le site Web du DOL (The United States Department of Labor) . Une toute nouvelle entreprise aux États-Unis sans revenus devra justifier d’un financement provenant d’une société mère étrangère et/ou de fonds d’investissement. Le défi principal est que le H-1B est soumis à une loterie annuelle et il y a environ 10 à 20 % de chances de participer à cette loterie pour même pouvoir demander le visa H-1B.

Les autorisations de Voyage aux USA

L ‘ESTA et le B-1

Qu’est ce que l’Esta

ESTA est l’abréviation pour Electronic System for Travel Authorization. C’est une autorisation électonique de voyage américaine qui dans certains cas remplace la demande et l’obtention d’un visa. Elle se fait en ligne et doit être accompagnée d’un passeport électronique ou biométrique. Cette demande permet d’accéder à l’embarquement d’un avion vers les États-Unis et de ses États détachés comme Hawaï ou l’Alaska.

L’autorisation de voyage ESTA fait partie du programme d’exemption de visa qui s’appelle Visa Waiver Program. 

Comment obtenir l’ESTA ?

L’obtention de l’ESTA se fait en ligne. Le demandeur doit présenter un passeport électronique ou biométrique valide et répondre à une série de questions dans le formulaire ESTA. Lorsqu’une autorisation ESTA a été obtenue, elle est valable deux ans. Il est possible de l’utiliser plusieurs fois au cours de cette durée. Si le passeport expire l’ESTA sera valide jusqu’à la date d’expiration du passeport

ESTA et accès au territoire

L’obtention d’une autorisation ESTA ne garantit pas l’accès au territoire des États-Unis. Cette autorisation permet seulement de se présenter à la frontière américaine. Le formulaire ESTA est à remplir au moins 72 heures avant le départ. Il remplace dans certaines conditions la demande de visa américain. C’est au moment du contrôle des douanes américaines que sera accordé ou non l’accès au territoire américain.

De nombreux entrepreneurs se rendent souvent aux États-Unis avec l’ESTA ou le B-1 pour se présenter à des investisseurs potentiels, explorer la possibilité de constituer une start-up aux États-Unis, etc. 

Les activités éligibles à l’Esta ou B1

Dans quelle mesure ces activités de création préliminaire sont-elles autorisées sous l’ESTA et le B-1 ?

Tant que vous n’exercez pas un « emploi rémunérateur », de nombreuses activités de « création » d’entreprise sont autorisées sur l’ESTA et le B-1 :

• Réunions d’affaires : consultation avec des associés commerciaux, des investisseurs potentiels et des clients potentiels.
• Négocier un contrat
• Déplacer pour un congrès scientifique, éducatif, professionnel ou d’affaires, ou une conférence à des dates précises
• Participer à une formation de courte durée, entreprendre des recherches indépendantes
• Transactions commerciales (emploi non rémunéré) : prise de commandes de biens fabriqués à l’étranger, exécution d’obligations envers un client américain dans le cadre d’un contrat pour le compte d’un employeur étranger, etc.

Durée et Fréquence pour Etsa ou B1

À quelle fréquence et pendant combien de temps un entrepreneur peut-il voyager aux États-Unis avec un ESTA ou un B-1 ?

L’ ESTA est valide pour des périodes de 90 jours maximum  et le B-1 pour 180 jours. Tant que vous ne dépassez pas ces périodes maximales, il n’y a pas de limite réglementaire quant à la fréquence et à la durée pendant laquelle vous pouvez maximiser vos séjours en statut ESTA ou B-1. Mais le CBP (Custom & Border Protection officer = correspond à l’officier des douanes)  considère les « comportements suspects » suivants :

• Passe une période prolongée aux États-Unis avec un visa ESTA ou B
• Effectue des entrées fréquentes en passant peu de temps en dehors des États-Unis (« carrousel de visas ») 

Risques pour l’Esta ou le B1

Quelles sont les conséquences si un agent du CBP soupçonne des activités en violation de l’ESTA ou du B-1 ?

Le CBP peut poser une liste de questions à l’entrée : « Travaillez-vous aux États-Unis ? Cherchez-vous un emploi ? Comment subvenez-vous à vos besoins aux États-Unis ? Comment passez-vous votre temps libre aux États-Unis ? Allez-vous à l’école ? ? Où travaillez-vous dans votre pays d’origine ?

Vous pouvez être envoyé à une inspection secondaire (une arrière-salle) où une litanie de questions encore plus longue vous est posée.

Habituellement, l’inspection secondaire comprend également diverses intrusions au-delà de tout interrogatoire telles que l’ouverture de valises ; vérification de téléphones portables et d’ordinateurs; et contacter des amis aux États-Unis pour confirmer l’histoire du demandeur.

• En fin de compte, vous pourrez toujours être autorisé à entrer aux États-Unis.
• L’agent du CBP peut également annuler votre visa et vous demander de retirer volontairement votre demande d’entrée et de rentrer chez vous. Cette annulation de visa restera sur votre dossier d’immigration et vous devrez obtenir un nouveau tampon de visa à l’ambassade américaine à l’étranger avant de pouvoir rentrer aux États-Unis.
• Le pire des cas est celui où l’agent du CBP non seulement annule votre visa, mais émet également un renvoi accéléré. Cela entraînera une interdiction de rentrée aux États-Unis pendant 5 ans ou, dans certains cas de fausse déclaration, une interdiction à vie. Afin de retourner aux États-Unis, vous devrez demander une dispense d’interdiction.

 

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Pour parler avec nos experts pays, n‘hésitez pas à nous laisser un message

 

A propos du Dirigeant Fondateur Emmanuel Facovi

Ex CEO de Kompass North America à Princeton , NJ , Dirigeant multiculturel expérimenté et passionné par les nouvelles technologies, l’innovation, les modèles disruptifs et avant tout par l’ International. C’est un Expert du Digital, Data, Stratégies Marketing et solutions Saas/Tech.  Il est spécialisé dans la transformation, le développement international et la direction d’entreprises technologiques à forte croissance. Contributeur actif de la décennie d’or de Nokia qui a porté l’entreprise à €50 milliards de CA au début des années 2000. Il a engagé de grandes transformations de l’entreprise et sa conquête des marchés internationaux.
Plus récemment il a développé et supervisé les opérations d’un groupe du numérique et de la Data sur plus de 70 pays, et lancé des start-up à l’international pour atteindre un périmètre de €100Mde CA. Depuis la création initiale de filiales, la fusion ou l’acquisition de nouvelles entreprises, jusqu’à la croissance rapide des entités locales au Japon, aux États-Unis et en Europe, il a occupé des postes de direction opérationnelle et de management d’équipes dans 12 pays en Europe, Amérique du Nord et Japon dans de grands groupes industriels, sociétés de services et éditeurs de logiciels.