Négociation et mise en place de vos contrats internationaux

Nous soutenons votre implantation sur les marchés ciblés par la mise en place d ‘accords et contrats internationaux adaptés. Les aspects juridiques sont incontournables lorsque l’on se lance à l’international

contrats et accords internationaux

  • Distributeurs
  • Fournisseurs
  • Prestataires
  • Partenaires

Mise en place de bureaux et de filiales

Recrutement de Country  Managers, Sales Managers, Responsables Administratifs

 

 

 

 

Dans le cadre des contrats internationaux

Il faut analyser l’ensemble des risques et l’environnement juridique local.

L’approche juridique des activités internationales

Le droit local et ses spécificités par rapport au droit français
Les conventions internationales  entre les pays signataires.
Choix du droit applicable et conséquences du caractère international du contrat
Modalités de règlement des litiges

Les différents types de contrats de prestation de services, de vente, de coopération, de distribution.

Contenu du contrat de vente international 

Le contrat de vente – A quel droit se référer- Quelles seront les juridictions compétentes.
Les transferts de propriété, de responsabilité, de risque.
La conformité des prestations ou des biens livrés . Les conditions de paiement et de livraison
L’analyse des risques financiers et le choix des modalités de paiement
Les procédures d’appel d’offres à respecter
Définition de l’étendue géographique et limite du contrat dans le temps
Les clauses annexes du contrat à prévoir

Les contrats d’agence commerciale et de distribution

Définition du territoire et durée du contrat
Le principe d’exclusivité, la clientèle contractuelle
Le système de rémunération de l’agent et du distributeur

Les contrats de travail et les droits applicables.

Nous vous mettons en contact avec des avocats en droit des affaires internationales pour un conseil approprié.

Pour une première approche, vous pouvez également consulter des ressources sur le Web du type Legalplace .

Nous sommes à votre disposition, contactez-nous