Négociation et mise en place de vos contrats internationaux
Nous soutenons votre implantation sur les marchés ciblés par la mise en place d ‘accords et contrats internationaux adaptés. Les aspects juridiques sont incontournables lorsque l’on se lance à l’international
- Distributeurs
- Fournisseurs
- Prestataires
- Partenaires
Mise en place de bureaux et de filiales
Recrutement de Country Managers, Sales Managers, Responsables Administratifs
Dans le cadre des contrats internationaux
Il faut analyser l’ensemble des risques et l’environnement juridique local.
L’approche juridique des activités internationales
Le droit local et ses spécificités par rapport au droit français
Les conventions internationales entre les pays signataires.
Choix du droit applicable et conséquences du caractère international du contrat
Modalités de règlement des litiges
Les différents types de contrats de prestation de services, de vente, de coopération, de distribution.
Contenu du contrat de vente international
Le contrat de vente – A quel droit se référer ? Quelles seront les juridictions compétentes ?
Les transferts de propriété, de responsabilité, de risque.
La conformité des prestations ou des biens livrés . Les conditions de paiement et de livraison
L’analyse des risques financiers et le choix des modalités de paiement
Les procédures d’appel d’offres à respecter
Définition de l’étendue géographique et limite du contrat dans le temps
Les clauses annexes du contrat à prévoir
Les contrats d’agence commerciale et de distribution
Définition du territoire et durée du contrat
Le principe d’exclusivité, la clientèle contractuelle
Le système de rémunération de l’agent et du distributeur
Les contrats de travail et les droits applicables.
Nous vous mettons en contact avec des avocats en droit des affaires internationales pour un conseil approprié.
Pour une première approche, vous pouvez également consulter des ressources sur le Web du type Legalplace .
Nous sommes à votre disposition, contactez-nous
A propos du Dirigeant Fondateur Emmanuel Facovi
Dirigeant multiculturel expérimenté et passionné par les nouvelles technologies, l’innovation, les modèles disruptifs et avant tout par l’ International. C’est un Expert du Digital, Data, Stratégies Marketing et solutions Saas/Tech. Il est spécialisé dans la transformation, le développement international et la direction d’entreprises technologiques à forte croissance. Contributeur actif de la décennie d’or de Nokia qui a porté l’entreprise à €50 milliards de CA au début des années 2000. Il a engagé de grandes transformations de l’entreprise et sa conquête des marchés internationaux.
Plus récemment il a développé et supervisé les opérations d’un groupe du numérique et de la Data sur plus de 70 pays, et lancé des start-up à l’international pour atteindre un périmètre de €100Mde CA. Depuis la création initiale de filiales, la fusion ou l’acquisition de nouvelles entreprises, jusqu’à la croissance rapide des entités locales au Japon, aux États-Unis et en Europe, il a occupé des postes de direction opérationnelle et de management d’équipes dans 12 pays en Europe, Amérique du Nord et Japon dans de grands groupes industriels, sociétés de services et éditeurs de logiciels.
Ipanovia- Cabinet de Conseil en développement International